La propriété industrielle

La propriété industrielle est l'une des deux parties de la propriété intellectuelle. Elle couvre, entre autres, les domaines des marques, des dessins et modèles et des brevets d’invention.

Comment lire un brevet ?

Données bibliographiques, descriptions, revendications, rapport de recherche... Comment lire une notice brevet ? Dans ce document, nous vous présentons quelques clés pour décrypter ces informations.

"Comment lire un brevet ?"
(pdf 1 111 Ko)

Quelles stratégies d'extension pour un brevet ?

Vous voulez étendre la protection de votre invention à vos differents marchés (direct ou indirect limité), ce document présente tois scenarii possibles d'extension de dépôt de brevets en fonction du nombre de pays dans lesquels vous voulez étendre.

"Les stratégies d'extension d'un brevet"
(pdf 170 Ko)

Trouver les sources d'information

Dans cette rubrique, nous vous proposons de trouver quelques liens pour vous aider à mieux comprendre le mode de la propriété industrielle et/ou à vous orienter dans vos premières démarches de recherche.

Banques de données en accès gratuits "Marques" et "Brevets"

"Les sources d'information en Propriété Industrielle"
(pdf 582 Ko)

Guides pratiques

L'IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois - publie des guides pratiques.

"Comment protéger, exploiter et défendre un brevet ?" - www.irpi.ccip.fr

"Comment protéger, exploiter et défendre un dessin ou un modèle ?" - www.irpi.ccip.fr

"Comment protéger, exploiter et défendre une marque ?" - www.irpi.ccip.fr