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Nos prestations
Surveillance et recherche d'antériorités de marques
Quand ?
Vous avez déposé ou voulez déposer une marque.
Pourquoi ?
Pour éviter que votre marque ne soit contrefaite.
Pour vous protéger des risques de procès pour contrefaçon ou préjudice commercial.Comment ?
Vous rencontrez un ingénieur Arist auquel vous présentez les produits ou services concernés par la marque et/ou la raison sociale, afin qu’il puisse identifier les classes de la Classification Internationale des Produits et Services correspondantes.
Au vu de l’information récoltée, l’ingénieur ARIST réalise une estimation des coûts de la recherche et vous propose un devis.
Un Ingénieur ARIST interroge les banques de marques nationales (comme FRTM) ou internationales (comme WOMARK), d’abord sur des termes identiques aux vôtres, puis sur des termes proches (similitudes phonétiques et orthographiques). Ces banques fournissent aussi les logos associés aux marques.
Les répertoires d’entreprises tels que SIRENE (INSEE) peuvent être consultés pour contrôler l’existence des termes parmi les raisons sociales existantes.
L’ingénieur ARIST vous remet le dossier de recherche accompagné d’une évaluation de la possibilité du dépôt de marque et de raison sociale.
Coût
Coût (forfaitaire estimatif) : sur devis, à partir de 350 euros HT.
Toutes nos prestations sont effectuées avec un engagement total de confidentialité.
